Mentions légales 

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INFORMATIONS EDITEUR

 

Nom de l’entreprise : Natura Biology Cosmetics Groupe (NaturaBio en abrégé).

EIRL au capital de :  1 000 000 FCFA

Siège social : Abidjan Cocody, 2 Plateaux vallons 

N° RCCM :  N° CI-ABJ-03-2022-B13-02627

Compte contribuable : 2241744S

BANQUE ATLANTIQUE

IBAN: CI93 CI0340103714553304001815

SWIFT CODE: AICICIABXXX

Email : info@naturabio.store

 

Site internet : www.naturabio.store

Tel : +225 07 48 62 30 70 / +225 27 22 24 03 17

 

Directeur de la publication : Sarah Traboulsi

 

INFORMATIONS HEBERGEUR :

Nom : wix

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

NaturaBio respecte les dispositions légales en matière de données personnelles notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à NaturaBio.

NaturaBio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

NaturaBio est seule responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur son site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les données à caractère personnel sont conservées par NaturaBio Cosmetics pendant une période d’UN (01) an.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit de s’opposer pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel mais également d’un droit d’accès, de clarification, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

NaturaBio prend très au sérieux le respect de la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs. Sa politique de confidentialité respecte les règles en vigueur en Côte d’Ivoire.

 

Ce droit s'exerce en justifiant de son identité

- par courriel :  info@naturabio.store

 

 

Toute utilisation allant à l'encontre de ce qui précède peut entraîner d'une part la suspension immédiate du droit d'accès au site, d'autre part engendrer des poursuites judiciaires.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

NaturaBio détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de NaturaBio Cosmetics. 

 

Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété de NaturaBio Cosmetics.

 

Toute utilisation ou modification du contenu du présent site sans l’autorisation écrite préalable de NaturaBio est interdite. Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site, y compris les noms de domaine, l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété de NaturaBio.

 

Il est strictement interdit de reproduire ou stocker une partie de ce site dans un autre site Web, un système de gestion de documents ou un système de récupération électronique (par copier-coller ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de NaturaBio. Aucune partie du contenu de ce site ne peut être utilisée à des fins commerciales sans obtenir une autorisation écrite NaturaBio.

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Si l’utilisateur décide d’imprimer, copier ou télécharger une partie de ce site en violation de ces conditions d’utilisation, son droit d’utiliser ce site cessera immédiatement et il devra, à la demande NaturaBio, retourner ou détruire toute copie des documents qu’il aurait effectué.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

 

L’utilisateur du site web « www.naturabio.store » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

 

NaturaBio ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site, et les pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

 

De même, NaturaBio ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux, et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

 

NaturaBio se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive NaturaBio n’étant pas responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet, ou tout autre problème technique.

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CONTENU DU SITE

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement, et toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par NaturaBio ne vaut qu’après acceptation par celui-ci et implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.

 

COOKIES

Le site utilise des « cookies ». En effet, il s’agit de fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur le site. Les cookies sont utilisés sur ce site, dans le but notamment de permettre une navigation sécurisée et plus efficace pour les utilisateurs.

 

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que ces « cookies » peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur.

 

LIENS VERS D'AUTRE SITES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où NaturaBio ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

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Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

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SÉCURITÉ

 

Le présent site est un système de traitement automatisé de données. Il est protégé par un important niveau de sécurité technique et est sous surveillance permanente. Tout accès frauduleux au site est interdit et sanctionné pénalement.

 

NaturaBio fait ses meilleurs efforts pour sécuriser son site, mais ne saurait garantir et assurer une sécurité absolue, compte tenu de la complexité d’Internet.

 

L’utilisateur accède au présent site par le biais de l’utilisation de réseaux de communications ouverts. Il déclare en connaitre les risques et les accepter.

 

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus sur le réseau Internet.

 

Il lui appartient de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en mettant en place une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

​

Les présentes conditions générales sont régies par le droit ivoirien.

 

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, en ce qui concerne notamment ce site web, le contenu de ce site, les informations contenues sur ce site, les sites web ou les pages internet qui sont liées à ce site ainsi que l'utilisation que les utilisateurs ou n'importe quel tiers ferait de ce site ; le litige sera porté devant les juridictions ivoiriennes.

 

Dans le cas où une partie de ces conditions générales est jugée inapplicable, celle-ci doit être interprétée conformément à la loi pour refléter les intentions d’origine des parties.

​

Le manquement de NaturaBio à appliquer ou insister sur l’exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

 

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :  info@naturabio.store.

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Conditions Générales d'Utilisation

 

NaturaBio respecte les dispositions légales en matière de données personnelles notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à NaturaBio. NaturaBio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

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Il est strictement interdit de reproduire ou stocker une partie de ce site dans un autre site Web, un système de gestion de documents ou un système de récupération électronique (par copier-coller ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de NaturaBio. Aucune partie du contenu de ce site ne peut être utilisée à des fins commerciales sans obtenir une autorisation écrite NaturaBio.

 

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De même, NaturaBio  ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux, et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

 

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

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Dans le cas où une partie de ces conditions générales est jugée inapplicable, celle-ci doit être interprétée conformément à la loi pour refléter les intentions d’origine des parties.

 

Le manquement de NaturaBio à appliquer ou insister sur l’exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

 

Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :  info@naturabio.store.

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Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.naturabio.store, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

 

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

 

Le site Internet www.naturabio.store vend : des produits cosmétiques à base de produits végétaux africains tels que : le beurre de cacao, le beurre de karité, l’huile de coco, l’huile d’argan, l’huile de baobab, etc.

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de celles-ci.

 

PRIX

 

Les prix sont exprimés en euros pour les ventes à l’international, toutes taxes comprises (TTC) et la SARL NaturaBio se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

 

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS 

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

COMMANDE

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +225 48 62 30 70  du lundi au samedi de 8h à 17h.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier, puis validez le contenu de votre panier. 

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

 

Validez votre paiement. 

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

 

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

 

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

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LIVRAISON

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La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / le traitement de votre commande, etc.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal. 

 

Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

 

Le paiement est encaissé dès réception du chèque. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

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DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à la loi sur la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Eu égard à la nature des produits vendus, vous ne pouvez pas retourner la marchandise.

 

Toutefois, NaturaBio s’engage à vous rembourser ou à procéder au remplacement du produit concerné.

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

 

Informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à info@naturabio.store.

 

GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT (VICE CACHE OU DEFECTUOSITE)

 

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

 

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• Remplacer le produit sans frais dans les plus brefs délais.

• Vous rembourser la totalité du prix du produit une partie du prix si vous souhaitez le conserver dans les plus brefs délais.

 

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 1 mois suivants la vente. Vous devrez alors rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

 

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. 

 

La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT

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Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

RECLAMATIONS

 

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à info@naturabio.store.

 

RESPONSABILITE 

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

 

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;

• Fait étranger qui ne peut nous être imputable.

 

D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. NaturaBio n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

 

D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité de NaturaBio ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

 

N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer une copie de la déclaration de détérioration à NaturaBio par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48h. 

 

 

JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit ivoirien.

 

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